Conditions d’utilisation

Les présentes conditions régissent la relation entre Content Makers s.r.o., prestataire de Leeeds.eu, et le client commandant des services B2B de données, marketing, automatisation ou services associés. Sauf accord exprès contraire, les services sont destinés exclusivement aux entreprises et à un usage professionnel. En envoyant une commande, le client confirme agir dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle; les droits impératifs des consommateurs restent inchangés.

Le service peut inclure la recherche, vérification et livraison de contacts B2B, la création ou gestion de campagnes, des brouillons d’e-mails, la validation d’e-mails, l’enrichissement de données publiques, l’automatisation de processus, le portail client, l’analytique et le support associé. La portée exacte découle de la commande, du tarif, de l’offre individuelle ou des paramètres du portail client.

Le contrat est formé par confirmation de commande, paiement, activation d’un accès unique, attribution ou recharge de crédits, activation d’un abonnement legacy, acceptation d’une offre individuelle ou début d’exécution convenu par les parties. Le client est responsable de l’exactitude des données de commande, y compris facturation, personne de contact, marché cible, description du service et profil client recherché.

Le client doit utiliser le service conformément à la loi, aux règles de protection des données, aux règles de communication électronique, aux politiques des fournisseurs e-mail et aux bonnes pratiques commerciales. Il est responsable du contenu des campagnes, de la légitimité de la prospection, de l’identification correcte de l’expéditeur, des options de désinscription, des listes d’exclusion et de l’absence d’usage pour spam, fraude, harcèlement, discrimination, newsletters massives hors fonctions dédiées ou traitement illicite. Une adresse e-mail accessible publiquement ne constitue pas à elle seule nécessairement une base légale pour envoyer une communication commerciale.

Leeeds.eu est uniquement une application logicielle et un outil technique pour travailler avec des données, des brouillons et l’automatisation. Le fournisseur ne décide pas pour le client qui recevra une communication commerciale, quel contenu sera utilisé, quand elle sera envoyée ni sur quelle base juridique le client s’appuie. Le client reste responsable de la vérification finale, de l’approbation et de l’envoi de chaque campagne de prospection, ainsi que du respect du RGPD, ePrivacy, des lois sur les communications électroniques et des autres règles applicables dans le pays du destinataire.

Leeeds.eu recherche une haute qualité des données mais ne garantit pas les résultats commerciaux, réponses, rendez-vous, ventes, ouvertures, clics ni une délivrabilité parfaite dépendant de la réputation du domaine, des paramètres client, du contenu, du comportement des destinataires ou des règles de tiers. Les contacts et brouillons IA sont des supports de travail que le client doit vérifier raisonnablement avant usage.

Les prix figurent sur le site, dans la commande, l’application ou une offre individuelle. Sauf indication contraire, ils sont hors TVA. Le modèle standard d’automatisation peut comprendre une activation d’accès unique et un portefeuille de crédits. Les crédits sont utilisés pour les actions payantes indiquées dans le tarif ou l’application, notamment les leads exploitables et la recherche ou vérification d’e-mail réussie. Les crédits ne sont pas de la monnaie électronique, ne sont pas échangeables séparément contre de l’argent et ne sont pas transférables sauf accord écrit. En mode portefeuille de crédits, les actions payantes peuvent être suspendues si les crédits sont insuffisants. Les anciens abonnements ou la facturation manuelle restent valables uniquement lorsqu’ils ont été expressément convenus avec un client donné.

Les délais de livraison sont indicatifs sauf engagement exprès. Le client fournit la coopération nécessaire, notamment documents, accès, validations, paramètres DNS, boîtes e-mail et informations sur la cible. Le prestataire peut améliorer, modifier ou restreindre temporairement le service pour raisons techniques ou de sécurité et refuser toute demande illégale ou risquée.

Les réclamations sont régies par la « Politique de réclamations et remboursements ». Le client doit signaler les défauts sans retard injustifié, au plus tard dans le délai indiqué, et fournir les preuves nécessaires. Le remède principal est la correction, le complément ou la livraison de remplacement, et non un remboursement intégral automatique.

Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité du prestataire est limitée au dommage direct causé par une violation prouvée de ses obligations, au maximum au montant payé par le client pour le service concerné au cours des trois derniers mois. Le prestataire n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de profit, opportunités perdues, actes de tiers, sanctions causées par les instructions du client ou usage illicite du service par le client.

Les logiciels, méthodes, modèles, automatisations, structures internes de base de données, savoir-faire et design du service restent la propriété du prestataire ou de ses fournisseurs. Le client reçoit un droit non exclusif d’utiliser les livrables pour ses propres besoins commerciaux dans le cadre du service commandé. Les parties gardent confidentielles les informations non publiques échangées.

Le prestataire peut suspendre ou résilier le service si le client est en retard de paiement, viole les conditions, utilise le service de manière risquée ou illégale, nuit à la réputation du service ou menace la sécurité du système. La résiliation n’affecte pas les droits nés auparavant.

La relation contractuelle est régie par le droit de la République tchèque. Les litiges seront résolus par les tribunaux compétents de la République tchèque, sauf disposition impérative contraire. Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur.